Amendement n° 1221 de Mme Emmanuelle Ménard sur après l'article premier, insérer l'article suivant:
Rejeté.
Ce que l'amendement propose
À l’alinéa 1, supprimer les mots : « et les personnes qu’ils désignent à cet effet ».
L'exposé des motifs
L’objectif de cet amendement est de limiter le nombre de personnes qui ont accès aux données médicales des élèves.