Amendement n° 1230 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « Par dérogation à l’article L. 1243-1 du code du travail, le salarié bénéficiant d’un contrat de travail à durée déterminée peut faire l’objet d’un reclassement d’office pour un poste qui ne serait pas en contact avec le public. Toute démarche pour empêcher un licenciement doit être envisagée par l’employeur. »

L'exposé des motifs

L'objectif de cet amendement est d'éviter au maximum les licenciements.