Amendement n° 1233 de Mme Lamia El Aaraje à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 8.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité de licencier un agent public pour défaut de présentation d'un pass sanitaire.