Amendement n° 96 de Mme Marie-France Lorho à l'article 6

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 50, substituer aux mots : « des valeurs de la République » les mots : « de la nation ».

L'exposé des motifs

La mention des "valeurs de la République" est abstraite ; il s'agit d'une construction moderne qui n'a pas de définition stricte. Les forces de l'ordre sont garantes de la sécurité intérieure de notre pays, pas du seul cadre de la République. Par ailleurs, les forces de l'ordre sont au service de la Nation, non d'un mode de gouvernement.