Amendement n° 191 de M. Nicolas Meizonnet à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « La consommation de substances psychoactives illicites est une circonstance aggravante de l’infraction commise. Elle est punie de quinze ans d’emprisonnement et de 200 000 euros d’amende. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à différencier les peines appliquées en cas d'infractions commises sous l’emprise de substances psychoactives si lesdites substances sont licites ou non.