Amendement n° 215 de M. Éric Pauget à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l'alinéa 2, supprimer les mots : « , y compris en cas de récidive ». II. - En conséquence,compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Le montant de l’amende encourue par le présent article est doublé en cas de récidive. »

L'exposé des motifs

Amendement principal qui propose de doubler le montant de l’amende encourue pour vol en cas de récidive.