Rejeté.
Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants : « Art. 122-1-1. - Les dispositions de l’article 122-1 ne sont pas applicables si l’abolition ou l’altération du discernement de la personne ou l’abolition ou l’entrave du contrôle de ses actes au moment de la commission d’un crime ou d’un délit résulte de ce que, dans un temps très voisin de l’action, la personne a volontairement consommé des substances psychoactives. « La juridiction tient compte de cette circonstance lorsqu’elle détermine la … (extrait)
Cet amendement vise à faire de la consommation volontaire de substances psychoactives une circonstance aggravante des crimes et délits, en lieu et place d’une irresponsabilité pénale ou d’une circonstance atténuante, sans lien avec l’intentionnalité. En effet, l’individu prenant volontairement le risque de se placer en situation d’abolition ou d’altération du jugement doit demeurer pénalement resp… (extrait)