Amendement n° 238 de M. Julien Ravier à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. 122-1-1. - Les dispositions de l’article 122-1 ne sont pas applicables si l’abolition ou l’altération du discernement de la personne ou l’abolition ou l’entrave du contrôle de ses actes au moment de la commission d’un crime ou d’un délit résulte de ce que, dans un temps très voisin de l’action, la personne a volontairement consommé des substances psychoactives. »

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Cet amendement vise à exclure du champ de l’irresponsabilité pénale ou de la circonstance atténuante la consommation volontaire de substances psychoactives, sans lien avec l’intentionnalité. Il s’agit en fait d’étendre le dispositif prévu par le Gouvernement (à l’exception de l’excuse d’absence de préméditation) à l’altération du discernement, qui est aujourd’hui une circonsta… (extrait)