Amendement n° 239 de M. Julien Ravier à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « psychoactives », supprimer la fin de l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Cet amendement se borne à retirer l’excuse d’absence de préméditation du dispositif gouvernemental. La consommation de substances psychoactives étant volontaire, l’individu doit être tenu entièrement responsable de ses actes, qu’il ait prémédité ou non le crime ou le délit. En effet, l’individu a lui-même créé les conditions ayant conduit au crime ou au délit, il a donc une re… (extrait)