Amendement n° 240 de M. Julien Ravier à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 5, supprimer les mots : « en ayant connaissance du fait que cette consommation est susceptible de la conduire à commettre des atteintes à la vie ou à l’intégrité d’autrui ». II. - En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 12.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à étendre ces nouvelles dispositions pénales à tous les cas, que l’individu ait connaissance ou non « du fait que cette consommation est susceptible de la conduire à commettre des atteintes à la vie ou à l’intégrité d’autrui ». En effet, il est suffisamment entendu que l’usage de drogues ou la consommation excessive d’alcool notamment sont dangereuses pour soi et pour autrui. N… (extrait)