Amendement n° 278 de M. Julien Aubert à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer le mot : « très ».

L'exposé des motifs

Cet article permet de ne pas appliquer l'irresponsabilité prévue au premier alinéa de l'article 122-1 si l’abolition du discernement de la personne ou du contrôle de ses actes au moment de la commission d’un crime ou d’un délit résulte de ce que, dans un temps très voisin de l’action, la personne a volontairement consommé des substances psychoactives dans le dessein de commettre l’infraction ou un… (extrait)