Amendement n° 294 de M. Éric Ciotti à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer le mot : « très ».

L'exposé des motifs

L'article 1er prévoit que l'irresponsabilité ne peut s'appliquer si l’abolition du discernement de la personne au moment de la commission d’un crime ou d’un délit résulte de ce que, dans un temps très voisin de l’action, la personne a volontairement consommé des substances psychoactives dans le dessein de commettre l’infraction ou une infraction de même nature, ou d’en faciliter la commission. Le … (extrait)