Amendement n° 295 de M. Éric Ciotti à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 15, substituer au mot : « Deux » le mot : « Cinq ».

L'exposé des motifs

L'article 2 prévoit qu'est puni des peines suivantes le fait pour une personne d’avoir consommé volontairement, de façon illicite ou manifestement excessive, des substances psychoactives en ayant connaissance du fait que cette consommation est susceptible de la conduire à commettre des atteintes à la vie ou à l’intégrité d’autrui, lorsque cette consommation a entrainé un trouble psychique ou neuro… (extrait)