Amendement n° 341 de M. Meyer Habib à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Après le premier alinéa de l’article 122-1 du code pénal, il est inséré un alinéa ainsi rédigé « Le premier alinéa du présent article n’est pas applicable si l’abolition du discernement de la personne ou du contrôle de ses actes au moment de la commission d’un crime ou d’un délit résulte de ce que la personne a volontairement consommé des substances psychoactives. »

L'exposé des motifs

Dans l'article premier, il est créé une exception à la responsabilité pénale lorsque 1. l’auteur avait conscience de vouloir commettre un crime ou des violences volontaires et 2. lorsqu'il a consommé volontairement un produit psychoactif dans le but de le commettre, et ce dans un temps indéfini. Ce cas de figure n'est pas celui de l’affaire Sarah Halimi. De plus, cet article n'aurait rien changé à… (extrait)