Rejeté.
Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « Les personnes mentionnés aux 1° à 4° du présent article sont admises dans la réserve opérationnelle à l’issue d’une période de formation initiale en qualité de policiers réservistes. Les modalités de cette formation sont déterminées par décret en Conseil d’État. »
Par cet amendement, nous souhaitons garantir que toutes les personnes souhaitant être réservistes de la réserve opérationnelle (retraités des corps actifs de la police nationale, retraités des corps actifs de la police nationale adhérant à la réserve civile opérationnelle à titre volontaire, personnes volontaires justifiant, lors de la souscription du contrat d’engagement, avoir eu la qualité de p… (extrait)