Amendement n° 362 de Mme Naïma Moutchou sur avant l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’intitulé du titre Ier par les mots : « aux substances psychoactives ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision rédactionnelle consécutif aux débats qui ont eu lieu en commission des Lois.