Amendement n° 366 de M. Jean-Michel Mis à l'article 11

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre Ier du titre V du livre III de la deuxième partie du code de la défense est ainsi modifié : « 1° L’intitulé est ainsi rédigé : « Précurseur d’explosifs » ; « 2° L’article L. 2351-1 est abrogé. »

L'exposé des motifs

Amendement de coordination.