Amendement n° 371 de M. Jean-Michel Clément à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement de suppression est un amendement de cohérence avec les amendements de suppression des articles 1 et 2. L'article 3 prévoit que lorsque est posée la question de l'application de la cause d'irresponsabilité pénale, le président de cour pose la question subsidiaire si l'abolition du discernement de la personne ou du contrôle de ses actes était susceptible de résulter d'une consommation… (extrait)