Amendement n° 389 de M. Jean-Michel Clément à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l'article 8, qui réintroduit des dispositions censurées par le Conseil constitutionnel visant à procéder à des captations d'images par drones dans un but de surveillance. Les motifs listés dans l'article permettant le recours aux drones sont extrêmement vastes : usage dans les manifestations, régulation des flux de transports, pour le contrôle des frontières etc. L'… (extrait)