Amendement n° 400 de M. Jean-Luc Poudroux à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « très voisin », le mot : « proche ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de supprimer les termes "dans le dessein de commettre l’infraction ou une infraction de même nature, ou d’en faciliter la commission», pour prévoir expressément, dès l'article 122-1-1, qu'une intoxication volontaire ne peut permettre d’échapper à toute responsabilité pénale. Cet amendement vient apporter deux autres précisions qui sont la nécessité d'établir d'une par… (extrait)