Amendement n° 405 de Mme Laetitia Avia à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 12, substituer aux mots : « des faits qualifiés de violences sur autrui » les mots : « des tortures, actes de barbarie ou violences » II. - En conséquence, à l'alinéa 13, après le mot : « les » insérer les mots : « tortures, actes de barbarie ou ». III. - En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 14.

L'exposé des motifs

Le nouvel article 222-18-1 du code pénal, créé par l'article 2 du présent projet de loi, réprime les atteintes à l’intégrité de la personne résultant d’une intoxication volontaire. La rédaction proposée fait cependant uniquement référence aux violences. Le présent amendement propose par conséquent d'y ajouter les tortures et actes de barbarie, qui sont des infractions juridiquement différentes.