Amendement n° 49 de Mme Béatrice Descamps à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « élémentaire ou primaire », les mots : « primaire ou élémentaire ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Amendement de cohérence. L'article 1 du présent texte de loi utilisant la formulation "maternelle, primaire ou élémentaire" dans cet ordre précis, il est logique d'utiliser la même formulation, dans le même ordre précis, sur l'ensemble du texte et des articles du code de l'éducation qu'il modifie.