Amendement n° 50 de Mme Béatrice Descamps à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : « fonctions » insérer les mots : « ou d’au moins une année d’exercice dans la fonction de directeur, ».

L'exposé des motifs

Il arrive que des enseignants nouvellement affectés soient, dès leur première année d'exercice de l'enseignement, chargés de la mission de directeur au sein de l'école où ils enseignent parce qu'il n'y a pas de directeur en poste ni de candidat pouvant prendre cette charge à leur place. Ces enseignants font donc fonction de directeurs dès leur première année d'enseignement. Il serait injuste qu'il… (extrait)