Amendement n° 53 de Mme Maud Gatel à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Sur proposition de la commune ou du groupement de communes dont relève l’école, le directeur d’école peut être chargé, en sus de ses fonctions et sous réserve de son accord, de l’organisation du temps périscolaire. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à maintenir la possibilité pour les communes de déléguer leur compétence en matière d'organisation du temps périscolaire au bénéfice du directeur d'école et en accord avec l'autorité académique. L'encadrement de cette pratique répond à une réelle demande de la part des directeurs d'école en ce qu'elle leur permet de gérer l'ensemble du temps de présence de l'enfant au sein de l… (extrait)