Amendement n° 44 de M. Xavier Breton à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « - Le 2° est abrogé ; »

L'exposé des motifs

Cet amendement prévoit de supprimer le "pass sanitaire" pour les activités de loisirs, les activités de restauration ou de débit de boisson, les foires ou salons professionnels, les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, les grands magasins et centres commerciaux ainsi que pour les activités de transport public de longue distance.