Amendement n° 52 de M. Xavier Breton à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « - Le b du 2° est complété par une phrase ainsi rédigée :« L’obligation pour les clients de présenter un passe sanitaire s’applique uniquement au sein des établissements pouvant accueillir plus de deux cents personnes. » ; »

L'exposé des motifs

Pourquoi une telle disposition s’applique sans distinction à l’ensemble des cafés et des restaurants ?