Amendement n° 69 de Mme Marine Le Pen à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de supprimer cet article qui prolonge la base légale du pass sanitaire. Ce dispositif, qui déroge au droit commun, doit être supprimé surtout que le texte du gouvernement prévoit de le prolonger pour une durée très longue englobant deux rendez vous majeurs pour notre démocratie, les élections présentielles et législatives.