Amendement n° 73 de M. Matthieu Orphelin à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 juillet 2022 », la date : « 31 décembre 2021 ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 6. III. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 19, substituer à la date : « 15 février 2022 », la date : « 30 novembre 2021 ». IV. - En conséquence, supprimer les alinéas 20 et 21.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à limiter la prorogation du régime de gestion de la sortie de crise sanitaire et la possibilité de mettre en place le passe sanitaire jusqu’au 31 décembre 2021, au lieu du 15 novembre. Dans son avis du 5 octobre 2021, le Conseil scientifique considère que l’objectif est désormais la sortie du passe sanitaire, qui n’est qu’un outil « temporaire et proportionné ». Cette sortie po… (extrait)