Amendement n° 74 de M. Matthieu Orphelin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

A l’occasion de l’étude annuelle consacrée à la question de l’état d’urgence rendue publique mercredi 29 septembre, Bruno Lasserre, Vice-Président du Conseil d’État, rappelait le caractère exceptionnel de son régime, dont les effets négatifs dépassent les avantages à mesure que le temps passe. Le Conseil scientifique précise dans son avis du 5 octobre 2021 que la situation épidémiologique est nett… (extrait)