Amendement n° 80 de M. Patrick Hetzel à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 juillet 2022 », la date : « 31 janvier 2022 »

L'exposé des motifs

Amendement de repli L’article 2 proroge jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire. Alors que tous les indicateurs du risque sanitaire sont en baisse, le maintien du cadre juridique de l’état d’urgence au-delà du 15 novembre 2021 n’est pas acceptable. Une telle prolongation est une atteinte aux libertés individuelles et collectives. Le Conseil sanitaire lui-même,… (extrait)