Amendement n° 90 de M. Patrick Hetzel à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « - Le a du 2° est complété par les mots : « , une seule fois, au moment de l’admission » ; »

L'exposé des motifs

Il convient de préciser que le contrôle du pass sanitaire par les professionnels des activités de loisirs ne s’effectuera qu’une seule fois, au moment de l’admission.