Rejeté.
Supprimer cet article.
Cet amendement supprime cet article qui prolonge l'état d'urgence sanitaire. Ce dispositif, dérogatoire au droit commun, ne se justifie plus étant donne le niveau bas de l'épidémie. Le gouvernement aurait, si elle devait repartir de manière très inquiétante, toujours la possibilité d'y recourir par décret et le Parlement pourrait se réunir après la fin de la session ordinaire en février 2022.. Cet… (extrait)