Amendement n° 179 de Mme Laurence Trastour-Isnart à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 20.

L'exposé des motifs

Amendement de cohérence. L’alinéa 20 de l’article 2 prévoit la présentation d’un deuxième rapport par le Gouvernement au Parlement avant le 15 mai 2022 sur différentes mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et leur impact. Alors que ce cadre porte atteinte à plusieurs libertés fondamentales et que la situation sanitaire s’améliore jour après jour, il n’est pas souhaitable de le… (extrait)