Rejeté.
La vaccination contre la covid-19 est obligatoire pour toute la population âgée de plus de dix-huit années. Le III de l’article 76 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 n’est pas applicable.
Le présent amendement vise à rendre la vaccination obligatoire contre la Covid-19 pour les personnes majeures à compter du 1er janvier 2022. En conséquence nous proposerons la suppression de la prorogation du Pass sanitaire au-delà du 15 novembre 2021. En mettant en œuvre le « Pass sanitaire », le Gouvernement a fait le pari risqué de rechercher la couverture vaccinale la plus large sans imposer l… (extrait)