Rejeté.
L’article 14 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire est complété par un VI ainsi rédigé : « VI. - Le présent article n’est pas applicable dans les collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution. »
Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France insoumise demande l'abrogation de la suspension du contrat de travail pour les soignants non-vaccinés dans les Outre-mer. Dans son avis sur le projet de loi du 6 octobre, le Conseil scientifque souligne "La situation en outre-mer est très différente en particulier aux Antilles et en Guyane. En effet, la situation en Martinique et Gu… (extrait)