Amendement n° 226 de Mme Nathalie Porte sur titre

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « pérennisant le passe sanitaire ».

L'exposé des motifs

Les dispositions prévues dans ce projet de loi visent à pérenniser le passe sanitaire. Cet amendement vise à mettre en concordance le titre du projet de loi avec les intentions réelles du gouvernement.