Rejeté.
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 28 février 2022, un rapport sur la tenue des élections présidentielles et législatives dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire, ainsi que sur les adaptations envisagées des campagnes électorales. Ce rapport précise de quelles manières peuvent être organisés le travail de propagande électorale et les réunions électorales. Il présente également les modalités d’application du passe sanitaire dans le cadre des élections et campagnes élect… (extrait)
Le présent amendement vise à demander au Gouvernement d'apporter toutes les informations nécessaires, au plus tard, avant la fin de la cession parlementaire sur la manière dont vont se dérouler les campagnes des élections présidentielles et législatives. A défaut du dépôt d'un nouveau projet de loi visant à adapter la tenue des élections et campagnes électorales, le Parlement doit pouvoir être inf… (extrait)