Amendement n° 238 de Mme Lamia El Aaraje à l'article 2

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 4 à 13 l’alinéa suivant : « b) Le 2° du A du II est abrogé ; ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à abroger les dispositions relatives au Pass sanitaire, garantissant la suppression de celui-ci à compter de la publication de la présente loi.