Amendement n° 262 de M. Nicolas Dupont-Aignan à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Le II de l’article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est abrogé. »

L'exposé des motifs

La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire subordonne l’accès à certains lieux ou certaines activités à la présentation d’un passe sanitaire. Cet outil liberticide est inefficace pour lutter contre l’épidémie, il crée une fracture entre deux catégories de citoyens, il est gravement liberticide en ce qu’il empêche les citoyens non-vaccinés d’avoir accès … (extrait)