Tombé.
I. - Après l’alinéa 6, insérer les huit alinéas suivants : « a ter) Le 2° du A du II est remplacé par sept alinéas ainsi rédigés : « 2° Subordonner l’accès des personnes à certains lieux, établissements ou événements à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 pour … (extrait)
Cet amendement vise à exclure la présentation du passe sanitaire pour les rassemblements en extérieur de moins de 500 personnes. En effet, les activités de loisirs comme les activités collectives extérieures, les fêtes de village, et les fréquentations des terrasses, de cafés et des restaurants doivent pouvoir rester accessibles pour tous dès lors que la jauge de 500 personnes est respectée et que… (extrait)