Amendement n° 290 de M. Philippe Gosselin à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après le mot : « départements », insérer les mots : « ou les territoires ».

L'exposé des motifs

Par le présent projet de loi, le Gouvernement entend enjamber pendant 10 mois le Parlement, en particulier pendant une période particulière qui inclut des échéances électorales majeures : présidentielle et législatives. Cela revient ainsi à tripler la durée du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire et celle du passe sanitaire ! Inacceptable et inenvisageable ! On est bien loin du respect d… (extrait)