Amendement n° 295 de M. Philippe Gosselin à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « - Après le dixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cette règlementation ne s’applique pas lorsque les activités sont dans des zones extérieures permettant un respect des distanciations sociales. »

L'exposé des motifs

Après l’alinéa 14 de l’article premier de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, insérer l’alinéa suivant : « Cette réglementation ne s’applique pas lorsque les activités sont dans des zones extérieures permettant un respect des distanciations sociales. »