Amendement n° 346 de M. Marc Le Fur à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Les indicateurs dont nous disposons pour mesurer l'état de la crise sanitaire, singulièrement le taux d'incidence, le nombre de personnes admises à l'hôpital en soins critiques et service de réanimation, ont considérablement baissé. Ils ne justifient plus le maintien des conditions de l'urgence sanitaire telles que précisées au chapitre Ier bis du titre III du livre Ier de la troisième partie du c… (extrait)