Amendement n° 350 de M. Marc Le Fur à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Les indicateurs dont nous disposons pour mesurer l'état de la crise sanitaire, singulièrement le taux d'incidence, le nombre de personnes admises à l'hôpital en soins critiques et service de réanimation, ont considérablement baissé. Ils ne justifient plus le maintien de l'obligation du passe sanitaire telle qu'autorisé par la loi 2021-6898 du 31 mai 2021 en son article 1er. Ce passe sanitaire a co… (extrait)