Amendement n° 352 de M. Marc Le Fur sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa du I de l’article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, après le mot : « reconnue, », sont insérés les mots : « congé maternité ou congé parental, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de retirer de l'obligation vaccinale les personnels de santé enceintes ou en congé parental considérant que cette obligation vaccinale ne s'appliquera que lors de la retour de congé maternité ou congé parental.