Adopté.
Par dérogation à l’article L. 1110-4 du code de la santé publique, aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19, pour la durée strictement nécessaire à cet objectif et au plus tard jusqu’à la fin de l’année scolaire 2021-2022, les directeurs des établissements d’enseignement scolaire du premier et du second degrés et les personnes qu’ils habilitent spécialement à cet effet peuvent avoir accès aux informations relatives au statut virologique des élèves, à l’existence … (extrait)
Les établissements d’enseignement sont chargés d’organiser des campagnes de dépistage et des campagnes de vaccination. Ils mettent par ailleurs en œuvre un protocole sanitaire, qui implique, en cas de détection de cas positifs, du contact tracing, la fermeture de classes et la gestion du retour à l’école des élèves dans des conditions différenciées selon qu’ils ont été en contact avec une personne… (extrait)