Non soutenu.
Supprimer cet article.
Le Gouvernement se donne la possibilité de proroger jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire et la possibilité de mobiliser par la voie réglementaire le "passe sanitaire", prévus par la loi du 31 mai 2021, modifiée par la loi du 5 août 2021. Alors que le Gouvernement promettait que les mesures liberticides portant recours au passe sanitaire seraient très provis… (extrait)