Amendement n° 383 de M. Joachim Son-Forget à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « ab) Le même alinéa du même I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Les bureaux de votes sont exclus de toutes les dispositions de la présente loi restreignant l’accès aux lieux publics. » ».

L'exposé des motifs

Le passeport sanitaire ouvre une voie colossale à la neutralisation du processus démocratique puisque tous les bureaux de vote par exemple peuvent, en l'état actuel du projet de loi, voir leur accès restreint. Les populations jeunes non à risque de développer le COVID-19 étant déjà parmi les populations présentant une abstention marquée, peuvent être encore plus exclues du processus démocratique, … (extrait)