Amendement n° 396 de M. François Ruffin à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , soit dans les départements où une circulation active du virus est constatée, mesurée par un taux d’incidence supérieur ou égal à 50 cas pour 100 000 habitants sur une durée continue d’au moins sept jours : »

L'exposé des motifs

Par ce sous-amendement de repli, notre groupe parlementaire soutient la disposition introduite en commission que cet amendement du rapporteur veut supprimer ! L'amendement de M. Rupin adopté en commission des lois apportait un cadre plus contraignant à la mise en oeuvre du "passe sanitaire" qu'il est préférable de conserver. Nous rappelons qu'il s'agit de repli et que nous sommes opposés au "passe… (extrait)