Amendement n° 402 de M. François Ruffin à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « lits », insérer les mots : « de services ».

L'exposé des motifs

Notre groupe parlementaire soutient la disposition introduite en commission que cet amendement de la majorité veut supprimer ! L'amendement de M. Rupin adopté en commission des lois apportait un cadre plus contraignant à la mise en oeuvre du "passe sanitaire" qu'il est préférable de conserver. Nous rappelons qu'il s'agit de repli et que nous sommes opposés au "passe sanitaire", à l'article 2 et pl… (extrait)